Les présentes conditions générales s'appliquent à l'application Guide du Déclic pour appareils mobiles, ainsi qu'à tous les services associés exploités par Akhil Gopinath (collectivement, l'« Application »). Akhil Gopinath est désigné ci-après comme le « Fournisseur de services ».
En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Licence d'utilisation de l'Application
Sous réserve du respect des présentes conditions, le Fournisseur de services vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à installer et à utiliser l'Application sur un appareil mobile à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi applicable.
Propriété intellectuelle
Le Fournisseur de services conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, notamment son code, sa conception, ses marques, ses marques de service, ses noms commerciaux, ses logos et son image de marque (la « Propriété intellectuelle »). Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de licence ni de droit d'utiliser les marques, logos ou éléments de marque du Prestataire de services à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ni masquer les mentions de droit d'auteur, de marque ou autres mentions de propriété affichées dans ou sur l'Application.
Résiliation
Le Prestataire de services peut suspendre votre accès à l'Application ou aux services en cas de manquement grave de votre part aux présentes Conditions. Le Prestataire de services vous notifiera ce manquement par écrit et, si celui-ci est susceptible d'être corrigé, vous disposerez de 14 jours à compter de la réception de la notification pour y remédier. Si vous ne remédiez pas au manquement dans ce délai, le Prestataire de services pourra résilier votre accès.
Le Prestataire de services peut suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis si vous enfreignez la loi applicable, portez atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou vous livrez à une activité susceptible de nuire aux autres utilisateurs ou au Prestataire de services.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application prendra fin et vous devrez supprimer toutes les copies de vos appareils.
En accédant à cette Application et en l'utilisant, vous déclarez être légalement autorisé à l'utiliser dans votre juridiction. Vous devez avoir au moins 16 ans (l'âge de la majorité numérique dans votre pays) pour utiliser l'Application. Si vous avez moins de 16 ans, un parent ou tuteur légal doit lire et accepter les présentes Conditions en votre nom.
Toute copie, modification ou utilisation non autorisée de l'Application, de toute partie de l'Application ou des marques du Fournisseur de services est strictement interdite. Toute tentative d'extraction du code source de l'Application, de traduction de l'Application dans d'autres langues ou de création de versions dérivées est interdite. Toutes les marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application restent la propriété du Fournisseur de services.
Contenu généré par l'utilisateur et utilisation acceptable
Si cette application permet aux utilisateurs de publier, partager ou télécharger du contenu, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :
Illégal ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d'auteur, marques déposées, brevets)
Injurieux, menaçant, harcelant, diffamatoire ou incitant à la haine
Discriminatoire ou incitant à la violence ou à des activités illégales
Constituant du spam, du phishing ou contenant des logiciels malveillants
Portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection des données personnelles d'autrui
Trompant, faux ou mensonger
Contient de la violence explicite ou du contenu sexuel (sauf si l'accès est contrôlé par un adulte).
Le fournisseur de services se réserve le droit de :
Supprimer ou désactiver l'accès au contenu qui enfreint ces règles
Suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces règles de manière répétée
Coopérer avec les autorités compétentes en cas de signalement de contenu illégal
Modérer, filtrer ou masquer le contenu qui enfreint les présentes conditions d'utilisation, la loi applicable ou les règles énoncées ci-dessus
Le contenu soumis via l'Application peut être visible par d'autres utilisateurs ou par le public, selon le fonctionnement de l'Application.
Si vous estimez qu'un contenu enfreint les présentes Conditions d'utilisation, porte atteinte à vos droits ou est illégal, vous pouvez le signaler au Prestataire de services à l'adresse Akhil_gopinath@icloud.com. Votre signalement doit contenir suffisamment d'informations pour permettre au Prestataire de services d'identifier le contenu, d'évaluer votre signalement et de vous contacter si nécessaire.
Lorsque l'Application propose ces fonctionnalités, vous pouvez également signaler du contenu, bloquer d'autres utilisateurs ou désactiver les notifications directement depuis son interface. Le Prestataire de services examinera les signalements effectués via l'application selon les mêmes critères que ceux décrits dans les présentes Conditions d'utilisation.
Le Prestataire de services peut examiner le contenu signalé, demander des informations complémentaires si nécessaire, supprimer le contenu ou en restreindre l'accès, et prendre des mesures à l'encontre du compte responsable, le cas échéant. Les utilisateurs concernés par une décision de modération peuvent contacter le Prestataire de services à l'adresse Akhil_gopinath@icloud.com pour demander un réexamen. Le Prestataire répondra aux recours dans un délai raisonnable et fournira les motifs de toute décision de modération confirmée, conformément à la législation applicable.
En soumettant du Contenu Généré par l'Utilisateur, vous accordez au Prestataire une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction, de distribution, de création d'œuvres dérivées, d'affichage et d'exécution de ce contenu dans le cadre de l'Application et de l'activité du Prestataire. Cette licence n'autorise pas le Prestataire à vendre ou à concéder en sous-licence votre contenu à des tiers indépendamment de l'Application. Vous déclarez et garantissez être titulaire de tous les droits sur le contenu que vous publiez et que son utilisation ne contrevient pas aux présentes Conditions ni à la législation applicable.
Votre contenu peut inclure des données personnelles. Le traitement des données personnelles relatives au Contenu Généré par l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité. Ne publiez pas de données personnelles d'autrui sans son consentement.
Le Prestataire s'engage à ce que l'Application soit aussi utile et performante que possible. À ce titre, il se réserve le droit de modifier l'Application ou de facturer ses services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Prestataire de services vous assure que tous les frais liés à l'Application ou à ses services vous seront clairement communiqués.
L'Application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies au Prestataire de services afin de vous fournir le Service. Il est de votre responsabilité de garantir la sécurité de votre téléphone et de l'accès à l'Application. Le Prestataire de services déconseille fortement le jailbreak ou le rootage de votre téléphone, qui consiste à supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d'exploitation officiel de votre appareil. De telles actions pourraient exposer votre téléphone à des logiciels malveillants, des virus et des programmes malveillants, compromettre ses fonctions de sécurité et empêcher le bon fonctionnement, voire l'accès, à l'Application.
Veuillez noter que le Prestataire de services décline toute responsabilité pour certains aspects. Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent une connexion Internet active, qu'elle soit Wi-Fi ou fournie par votre opérateur mobile. Le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable si l'Application ne fonctionne pas de manière optimale en raison d'un manque d'accès au Wi-Fi ou si vous avez épuisé votre forfait de données.
Si vous utilisez l'application en dehors d'une zone Wi-Fi, veuillez noter que les conditions générales de votre opérateur mobile restent applicables. Par conséquent, des frais de données peuvent vous être facturés par votre opérateur mobile lors de la connexion à l'application, ainsi que des frais facturés par des tiers. En utilisant l'application, vous acceptez la responsabilité de ces frais, y compris les frais d'itinérance si vous l'utilisez en dehors de votre zone de couverture (région ou pays) sans désactiver l'itinérance des données. Si vous n'êtes pas le titulaire de l'abonnement du téléphone sur lequel vous utilisez l'application, nous supposons que vous avez obtenu l'autorisation du titulaire de l'abonnement.
De même, le Prestataire de services ne peut pas toujours être tenu responsable de votre utilisation de l'application. Par exemple, il vous incombe de veiller à ce que votre appareil reste chargé. Si la batterie de votre appareil est déchargée et que vous ne pouvez plus accéder au Service, le Prestataire de services ne pourra être tenu responsable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait limiter les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs et qui ne peuvent être légalement exclus.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de données ou l'interruption d'activité, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
Toutefois, le Prestataire de services demeure pleinement responsable en cas de :
Décès ou dommages corporels causés par sa négligence
Fraude ou fausse déclaration frauduleuse
Toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Prestataire de services pour toute réclamation ne saurait excéder le montant que vous lui avez versé pour l’Application au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou le montant minimum prévu par la loi applicable, le montant le plus élevé étant retenu. Si l’Application est fournie gratuitement, la responsabilité du Prestataire de services est alors limitée au montant minimum autorisé par la loi applicable.
Le Prestataire de services décline toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, que vous pourriez subir en vous fiant exclusivement aux informations fournies par des tiers via cette Application, ou en cas d’inexactitudes dans le contenu fourni par des tiers.
Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Prestataire de services, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou directement liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation abusive intentionnelle de l'Application, y compris le Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez en violation des présentes Conditions.
Cette indemnisation ne s'applique pas aux réclamations découlant de la négligence du Prestataire de services, d'une violation des présentes Conditions ou d'une violation du droit applicable. Dans les juridictions où l'indemnisation des consommateurs est restreinte par la loi, cette clause sera limitée dans toute la mesure permise.
Le Prestataire de services peut souhaiter mettre à jour l'application. L'application est actuellement disponible en fonction des exigences du système d'exploitation (et de tout autre système sur lequel elle pourrait être étendue). Ces exigences peuvent évoluer, et vous devrez télécharger les mises à jour pour continuer à utiliser l'application. Le Prestataire de services ne garantit pas la mise à jour systématique de l'application afin qu'elle reste pertinente pour vous et/ou compatible avec la version du système d'exploitation installée sur votre appareil. Il vous appartient d'accepter les mises à jour lorsqu'elles vous sont proposées ; à défaut, le Prestataire de services pourrait cesser de prendre en charge les versions antérieures et l'application pourrait ne plus fonctionner correctement. Le Prestataire de services peut également décider d'interrompre la fourniture de l'application et d'en mettre fin à l'utilisation à tout moment, sans préavis. Sauf avis contraire de sa part, en cas de résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés par les présentes conditions générales prendront fin ; (b) vous devrez cesser d'utiliser l'application et, le cas échéant, la supprimer de votre appareil.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit du pays où le Prestataire de services est établi, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs.
Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant sera porté devant les tribunaux compétents en vertu du droit applicable. Aucune disposition de la présente clause ne limite votre droit d'introduire une action devant un tribunal compétent en vertu d'une loi impérative.
Conformité au Règlement sur les services numériques (RGPD)
Si l'Application est un service d'intermédiation au sens du Règlement sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065, « RGPD »), les dispositions suivantes s'appliquent en sus des conditions générales ci-dessus.
Point de contact : Le Prestataire de services dispose d'un point de contact unique pour la communication directe avec les autorités de l'UE et les destinataires du service, joignable à l'adresse Akhil_gopinath@icloud.com. Si le Prestataire de services est établi hors de l'Union européenne, un représentant légal dans l'UE a été désigné conformément à l'article 13 du RGPD.
Modération des contenus et motivation des décisions : Lorsque le Prestataire restreint l’accès à un contenu, suspend ou résilie un compte, ou limite de quelque manière que ce soit la disponibilité des fonctionnalités de l’Application, une motivation claire et précise sera communiquée à l’utilisateur concerné. Cette motivation précisera la nature de la restriction, le fondement juridique ou contractuel de la décision, ainsi que les voies de recours disponibles, conformément à l’article 17 du RGPD.
Notification et traitement : Les utilisateurs et les tiers peuvent signaler des contenus présumés illégaux via les coordonnées indiquées dans les présentes Conditions. Le Prestataire traitera les notifications avec diligence et sans recours à un système automatisé, sauf si les circonstances exigent une intervention humaine. Les notifications feront l’objet d’un accusé de réception électronique et la décision sera communiquée sans délai indu, conformément à l’article 16 du RGPD.
Règlement extrajudiciaire des litiges : Les litiges relatifs aux décisions de modération des contenus, y compris les décisions de restriction de contenu ou de suspension de compte, peuvent être soumis à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé conformément à l’article 21 du RGPD. Le Prestataire de services collaborera de bonne foi avec ces organismes. Le recours à un règlement extrajudiciaire des litiges n'affecte pas votre droit d'exercer un recours judiciaire conformément à la loi applicable.
Rapports de transparence : Conformément à l'article 24 du RGPD, le Prestataire de services publie des rapports de transparence périodiques sur ses activités de modération de contenu, notamment le volume de notifications reçues, les mesures prises et les moyens automatisés utilisés. Ces rapports sont disponibles sur demande à l'adresse Akhil_gopinath@icloud.com.
Les présentes dispositions du RGPD s'appliquent dans la mesure où l'Application est considérée comme un service d'intermédiation au sens du RGPD et ne remplacent ni ne limitent aucun droit ou obligation découlant de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ou de protection des données.
Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et le Prestataire de services concernant votre utilisation de l'Application, et remplacent tout accord ou entente antérieur.
Modifications des présentes Conditions générales
Le Prestataire de services peut mettre à jour périodiquement ses Conditions générales. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le Prestataire de services vous informera de toute modification en publiant les nouvelles Conditions générales sur cette page.
Les versions précédentes des présentes Conditions générales seront conservées et disponibles sur demande en contactant le Prestataire de services à l'adresse Akhil_gopinath@icloud.com.
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 4 juin 2026.
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Pour toute question ou suggestion concernant les Conditions générales, n'hésitez pas à contacter le Prestataire de services à l'adresse Akhil_gopinath@icloud.com.
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