Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'application Cotelia App (ci-après dénommée l'« Application ») pour terminaux mobiles, créée par Dyneoz LLC (ci-après dénommé le « Prestataire ») en tant que service commercial.

En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez automatiquement les conditions suivantes. Il est fortement conseillé de lire et de comprendre ces conditions avant toute utilisation.

Propriété Intellectuelle et Usage Autorisé

La copie ou la modification non autorisée de l'Application, de toute partie de l'Application ou de nos marques commerciales est strictement interdite. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'extraire le code source de l'Application, à traduire l'Application dans d'autres langues ou à créer des versions dérivées. Toutes les marques, droits d'auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle liés à l'Application restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Prestataire s'efforce de rendre l'Application aussi utile et efficace que possible. À ce titre, il se réserve le droit d'apporter des modifications à l'Application ou de facturer ses services à tout moment et pour n'importe quelle raison. Le Prestataire s'assure que tout frais lié à l'utilisation de l'Application ou de ses services vous sera communiqué de manière claire et explicite.

Sécurité et Données Personnelles

L'Application stocke et traite les données personnelles que vous avez fournies au Prestataire afin de fournir le Service. Il est de votre responsabilité de maintenir la sécurité de votre téléphone et l'accès à l'Application.

Le Prestataire déconseille fortement de procéder au "débridage" (jailbreaking) ou au "rootage" de votre téléphone (suppression des restrictions logicielles imposées par le système d'exploitation officiel). De telles actions pourraient exposer votre appareil à des logiciels malveillants, compromettre ses fonctions de sécurité et entraîner un fonctionnement défectueux, voire total, de l'Application.

Services Tiers

L'Application s'appuie sur des services tiers qui possèdent leurs propres Conditions Générales d'Utilisation. Vous pouvez consulter les conditions des prestataires utilisés par l'Application via les liens suivants :

Clerk (Gestion de l'authentification)

Neon (Base de données)

UploadThings (Stockage de fichiers)

Google Analytics (Analyse d'audience)

Limitations de Responsabilité et Connectivité

Veuillez noter que le Prestataire décline toute responsabilité pour certains aspects techniques :

Connexion Internet : Certaines fonctions nécessitent une connexion Internet active (Wi-Fi ou réseau mobile). Le Prestataire ne peut être tenu responsable si l'Application ne fonctionne pas à pleine capacité en raison d'une absence de connexion ou de l'épuisement de votre forfait de données.

Frais d'opérateur : Si vous utilisez l'Application en dehors d'une zone Wi-Fi, les conditions de votre contrat opérateur s'appliquent. Vous acceptez la responsabilité de tous les frais de données, y compris les frais d'itinérance (roaming) si vous utilisez l'Application hors de votre territoire national.

Matériel : Il vous incombe de veiller à ce que votre appareil reste chargé. Le Prestataire n'est pas responsable si vous ne pouvez pas accéder au Service faute de batterie.

Exactitude des informations : Bien que le Prestataire s'efforce de maintenir l'Application à jour, il s'appuie sur des tiers pour certaines informations. Le Prestataire décline toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, résultant du fait que vous vous seriez fié exclusivement à ces fonctionnalités de l'Application.

Technologies d'Intelligence Artificielle (IA)

L'Application intègre des technologies d'Intelligence Artificielle (IA) pour fournir certaines fonctionnalités ou services. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que l'IA puisse être utilisée pour traiter des données et fournir ces fonctions. Le Prestataire garantit que tout usage de l'IA est conçu pour améliorer l'expérience utilisateur et respecte les lois en vigueur.

Mises à jour et Résiliation

Le Prestataire peut souhaiter mettre à jour l'Application. Les exigences techniques du système d'exploitation peuvent évoluer et nécessiter le téléchargement de mises à jour pour continuer à utiliser le Service. Le Prestataire ne garantit pas que l'Application sera toujours mise à jour pour être compatible avec la version spécifique installée sur votre appareil. Vous vous engagez toutefois à accepter les mises à jour lorsqu'elles vous sont proposées.

Le Prestataire peut cesser de fournir l'Application et résilier son utilisation à tout moment, sans préavis. Sauf indication contraire, lors de toute résiliation :

les droits et licences qui vous sont accordés prendront fin ;

vous devrez cesser d'utiliser l'Application et, si nécessaire, la supprimer de votre appareil.

Modifications des présentes Conditions

Le Prestataire peut périodiquement mettre à jour ses Conditions Générales. Il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement. Le Prestataire vous informera de tout changement en publiant les nouvelles CGU sur cette page.

Ces conditions sont effectives à compter du 14 avril 2026.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant ces Conditions Générales, n'hésitez pas à contacter le Prestataire à l'adresse suivante : communication@cotelia.app.